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Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) Abrogé

Eaux polluées par des hydrocarbures, eaux susceptibles d'être polluées *eaux résiduaires*

ARRETE du 6 octobre 1967, « Eaux polluées par des hydrocarbures, eaux susceptibles d'être polluées *eaux résiduaires* ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006129941 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] hydrocarbures sont notamment (à l'exclusion des effluents en provenance des équipements sanitaires et des services sociaux) : Les eaux nécessaires à la mise en oeuvre des procédés de traitement et qui sont en contact [...]

[...] Sont toutefois exclus de cette interdiction les postes de chargement et de déchargement en vrac, l'alimentation en combustible des fours, les amenées d'hydrocarbures sur appareillages mobiles, les postes [...]

[...] Lorsque le calorifuge est susceptible de perdre ses qualités au contact de l'air atmosphérique, il est placé dans une double enveloppe étanche maintenue sous pression au moyen d'un gaz sec. [...] Les accessoires (tuyauteries, robinets...) en contact avec les hydrocarbures à basse température doivent être conçus et réalisés pour cet usage, et en particulier construits en matériaux de résilience [...]

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