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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 24 avril 1974 RELATIF AU FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE.

ARRETE du 12 juin 1974, « Arrêté du 24 avril 1974  RELATIF AU FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE   L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION   PERMANENTE. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000642224
(consulté le 30 août 2026).

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📅 12/06/1974 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le fonctionnement financier et comptable de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente est assuré dans les conditions fixées par le décret n° 62-1587 susvisé compte tenu des modalités [...]

[...] Sont limitatifs les crédits concernant les dépenses de personnel, les frais de publicité et de réception ainsi que les autorisations de programme (opérations en capital). [...]

Visas — textes légaux cités

LOI 575 1971-07-16. Décret 137 1973-02-13 ART. 6 ET 10. Décret 1587 1962-12-29 ART. 152.

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