[...] S'assurer que les exigences de qualité, de sécurité et de protection de l'environnement liées au développement durable sont prises en compte dans le processus de traitement de l'affaire. [...] Dans les petites et moyennes entreprises, le chargé d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques peut être responsable des personnels lors des interventions sur chantier. [...]
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques ; Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009, Arrête :
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