Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à certaines oeuvres cinématographiques appartenant au genre de l'animation.

ARRETE MCCK9900216A du 11 février 2015, « Paragraphe 2 : Dispositions applicables à certaines oeuvres cinématographiques appartenant au genre de l'animation. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000019587177
(consulté le 31 août 2026).

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📅 11/02/2015 📄 ARRETE NOR : MCCK9900216A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] 1° de l'article 50-2 du décret du 24 février 1999 susvisé , les dépenses de préparation peuvent comprendre, outre les frais visés à l'article 30 du présent arrêté, les dépenses de conception, de développement [...]

[...] Lorsque le financement des oeuvres cinématographiques donne lieu à des dépenses contribuant au développement de la production cinématographique effectuées, dans les conditions prévues par le décret n° [...]

[...] options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs, y compris, le cas échéant, des auteurs de l'oeuvre originaire ; 2° Les salaires et rémunérations des personnels [...]

[...]principes généraux concernant la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle[...]

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