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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Titre II Organisation et fonctionnement.

DECRET 83-826 du 9 avril 2000, « Titre II Organisation et fonctionnement. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006086269 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] d'Ajaccio-Sartène et un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia-Corte-Balagne ; 4° Un représentant des chambres de métiers de la Corse ; 5° Un représentant de l'office de développement [...]

[...] Dans le cadre des règles définies par le conseil d'administration, il engage, gère et licencie le personnel. [...]

[...] régime des provisions, conditions d'emploi des fonds disponibles ; 7° Emprunts ; 8° Acceptation ou refus des dons et legs ; 9° Conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération des personnels [...]

[...]des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la[...]

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