Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.

DECRET MENX9200145D du 25 décembre 2011, « TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006092574
(consulté le 30 août 2026).

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📅 25/12/2011 📄 DECRET NOR : MENX9200145D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] En matière de cumuls d'emplois et de cumuls de rémunérations publiques ou privées, les personnels régis par le présent décret sont soumis aux dispositions réglementaires applicables à l'ensemble des agents [...] Ils bénéficient des dispositions des articles 25-2 et 25-3 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. [...]

[...] Muséum national d'histoire naturelle entre les différentes missions est arrêtée par le directeur général de l'établissement après avis du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux personnels [...] régis par le présent décret et personnels assimilés. [...]

[...] conférences du Muséum national d'histoire naturelle entre les différentes missions est arrêtée par le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux personnels [...] régis par le présent décret et personnels assimilés. [...]

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