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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n°78-417 du 23 mars 1978 relatif à l'agence pour les économies d'énergie

DECRET 78-417 du 14 mai 1982, « Décret n°78-417 du 23 mars 1978 relatif à l'agence pour les économies d'énergie ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000515729
(consulté le 31 août 2026).

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📅 14/05/1982 📄 DECRET NOR : 78-417 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Elle a pour mission : a) De réunir et d'exploiter tous les éléments d'information requis par le développement des actions tendant à réaliser des économies d'énergie et à promouvoir une utilisation plus [...]

[...] Les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération des personnels ; 10. Les conditions générales des contrats et conventions passés par l'agence ; 11. [...]

[...] Il nomme et révoque le personnel de l'agence et a autorité sur lui. [...]

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