[...]RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le[...]
La ministre de la transition écologique,Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 9 décembre 2021,Arrête :
