[...] préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]
[...] préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]
Le garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment son article D. 241-29 ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2022 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42) ;Vu l'avis du comité technique territorial de la Loire en date du 19 octobre 2021 ;Vu le procès-verbal de carence du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse prévu le 14 mars 2023 ;Considérant qu'il convient de créer, à titre dérogatoire et afin de tenir compte de particularités locales, un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne, constitué de l'unité éducative de milieu ouvert à Roanne et de l'unité éducative d'hébergement diversifié dite renforcée à Roanne, sous la direction unique d'un directeur de service ;Considérant que l'unité éducative d'hébergement diversifié à Roanne, rattachée à l'établissement de placement éducatif à Saint-Etienne, est désormais rattachée au service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne, nouvellement créé à titre dérogatoire ;Considérant que l'unité éducative d'activités de jour à Saint-Etienne, rattachée au service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Roanne, est désormais rattachée, s'agissant de son entité sise 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne, à l'établissement de placement éducatif et d'insertion nouvellement créé et dénommé « EPEI Saint-Etienne Loire Sud », sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne,Arrête :
