[...] préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]
Le garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants et L. 315-2 ;Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à D. 241-37 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2021 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63) ;Vu l'avis du comité technique territorial de l'Auvergne du 17 juillet 2020 sur la réorganisation des services de milieu ouvert du territoire, à savoir la création du STEMO Clermont-Ferrand (UEMO Clermont-Ferrand RIOM, UEMO Clermont-Ferrand THIERS, UEMO Clermont-Ferrand Issoire) et la création du STEMOI Le-Puy-en-Velay (UEMO du Puy-en-Velay, UEMO d'Aurillac, UEAJ Clermont-Ferrand),Arrête :
