Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien — Annexes

Résumé officiel

[...] Le suivi pédagogique Le suivi pédagogique est basé sur l'accompagnement de l'étudiant et sur son développement personnel au cours de la scolarité, en vue d'une meilleure intégration des connaissances nécessaires [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé, Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien ; Vu l'arrêté du 17 décembre 1975 relatif au programme des deuxième et troisième années d'enseignement préparant au diplôme d'Etat de psychorééducateur ; Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien ; Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux modalités de passage de deuxième en troisième année ; Vu l'arrêté du 16 décembre 1976 relatif aux épreuves et à la délivrance du diplôme d'Etat de psychorééducateur ; Vu l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à l'examen de passage en deuxième année d'études de psychomotricité ; Vu l'avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales,

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