Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public — Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail

Résumé officiel

[...] L'Institut agit en faveur de la qualité de vie au travail et du développement personnel. Il favorise l'accès des personnes aux prestations d'action sociale. [...]

Visas — textes légaux cités

La Première ministre,Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 23 novembre 2023,Arrête :

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