Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF) En vigueur

Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance — Annexe

Résumé officiel

[...] finalités et les objectifs définis et en analysant les résultats obtenus, en vue de faire évoluer ses pratiques Savoirs associés Limites de savoirs Indicateurs d'évaluation - Esprit critique et développement personnel [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 modifié portant création du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 30 septembre 2025 ;Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 octobre 2025,Arrêtent :

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