[...] L'ensemble doit se limiter à une trentaine de pages privilégiant des développements personnels et limitant au maximum les reproductions de documents disponibles dans l'entreprise. [...]
La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 novembre 2025 ;Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative « Industrie » du 21 novembre 2025 ;Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 décembre 2025,Arrêtent :
