Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF) En vigueur

Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » — Annexe

Résumé officiel

[...] Digitalisation des échanges Tenue professionnelle : règle interne, jurisprudence, interculturalité 2 Qualités professionnelles transversales Implication, motivation, empathie, relationnel, développement personnel [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 2019 ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 janvier 2020 ;Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » du 21 janvier 2020,Arrête :

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