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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n° 59-57 portant réforme de l'enseignement public. — TITRE VIII : DE L'ÉDUCATION CULTURELLE ET DU PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

📅 18/07/2004 📄 DECRET NOR : 59-57 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] culturelle a pour but d'accroître les connaissances
générales acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir
plus largement l'accès à toutes les sources de culture et à tous les
moyens de développement personnel [...]

Visas — textes légaux cités

Le président du conseil des ministres, Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, Vu la Constitution, et notamment ses articles 34 et 37 ; Vu l'ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la période d'obligation scolaire, et notamment son article 6 ; Le conseil supérieur de l'éducation nationale entendu,

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