Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de communication et gestion des ressources humaines en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion

Résumé officiel

[...] Les techniques répandues dans les entreprises, très contestées scientifiquement, comme la programmation neuro-linguistique, sont donc exclues. 2.2. [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ; Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret n° 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes ; Vu le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ; Vu l'arrêté du 14 janvier 2004 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale de lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion ; Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives concernées du 23 novembre 2004 ; Vu l'avis du Conseil national des programmes du 24 novembre 2004 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er décembre 2004, Arrête :

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