Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 21 décembre 2018 portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre du dispositi

📅 30/12/2021 📄 ARRETE NOR : TRER1834750A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les programmes de formation PRO-FOR-04 AMARREE , PRO-FOR-05 ETEHC , PRO-FOR-06 RECIF , PRO-FOR-07 Expertise Rénovation Copropriété , PRO-FOR-08 Coaching Copro et PRO-FOR-09 PRO-INVEST décrits à l'annexe [...]

[...] Les programmes de formation PRO-FOR-04 « AMARREE », PRO-FOR-05 « ETEHC », PRO-FOR-06 « RECIF », PRO-FOR-07 « Expertise Rénovation Copropriété », PRO-FOR-08 « Coaching Copro » et PRO-FOR-09 « PRO-INVEST [...]

[...] Les programmes de formation PRO-FOR-04 AMARREE, PRO-FOR-05 ETEHC, PRO-FOR-06 RECIF, PRO-FOR-07 Expertise Rénovation Copropriété, PRO-FOR-08 Coaching Copro et PRO-FOR-09 PRO-INVEST décrits à l'annexe II [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 décembre 2018,Arrête :