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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

Résumé officiel

[...] L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le pôle d'accompagnement des cadres (pôle coaching) ; » ; [...] 2° Après l'article 5, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé : « Art. 5 bis. - Le pôle d'accompagnement des cadres (pôle coaching) a pour mission le développement du potentiel professionnel des cadres [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits de femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale placés auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, du travail et de l'emploi siégeant en formation conjointe, en date du 19 septembre 2016,Arrêtent :

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