Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2025-1436 du 31 décembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

📅 01/01/2026 📄 DECRET NOR : PRMX2536899D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation ; - l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation « COPA 2 - Coaching [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre,Vu le code civil, notamment son article 1er ;Vu l'urgence,Décrète :

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