Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

Résumé officiel

[...] Philippe TOUZY, chef du département autorisations d'exercice, concours et coaching et à Mme Florence GUIRAUD, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tous les actes [...]

Visas — textes légaux cités

La directrice générale par intérim du Centre national de gestion,Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 15 ;Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 portant nomination de la directrice générale par intérim du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,Arrête :

Tous les articles