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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

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Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'e

📅 28/08/2011 📄 Décision NOR : ETSM1120133S Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 mai 2011 : Considérant que Elite Forme, 22, rue du Pont-du-Coudray, 14320 Laize-la-Ville, a fait paraître une publicité sur le site internet www.coaching-forme-fitness.com [...]

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