Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 13 novembre 2025 portant ouverture des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027

Résumé officiel

[...] Cette demande accompagnée des pièces justificatives doit être effectuée par envoi recommandé à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département autorisations d'exercice-concours-coaching, bureau [...]

Visas — textes légaux cités

La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-2-2 ;Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine, notamment ses articles 10, 11 et 13,Arrête :

Tous les articles