Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Délibération n° 2021-21 du 16 novembre 2021 modifiant l'organisation générale du Centre national de gestion ainsi que son règlement intérieur

Résumé officiel

[...] est en outre constitué, sous l'autorité du directeur général, d'un secrétariat général et de trois départements respectivement chargés de la gestion des autorisations d'exercice, des concours et du coaching [...] déterminer le nombre de poste ouverts à ces concours. » 3° Les 3° et 4° des mêmes articles deviennent respectivement leurs 2° et 3° ; à ce même 3°, le mot : « mobilité » est remplacé par le mot : « coaching [...]

Visas — textes légaux cités

Le conseil d'administration,Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 8 (1°) 13 et 15 ;Vu la délibération n° 2009-08 du 29 avril 2009 modifiée portant règlement intérieur du Centre national de gestion ;Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;Vu l'avis émis par le comité technique paritaire, le 4 novembre 2021 ;Vu le rapport présenté par la directrice générale du Centre national de gestion,Après en avoir délibéré,Décide :

Tous les articles