Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 12 février 2026 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2026-2027

Résumé officiel

[...] adressée, par tout moyen permettant d'en accuser réception, au plus tard le 30 avril 2026 à l'adresse postale suivante : Centre national de gestion, département autorisations d'exercice, concours, coaching [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, notamment son article 34 ;Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 634-6 ;Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 modifié relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie,Arrête :

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