Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 17 décembre 2022 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie — Annexe

Résumé officiel

[...] l'industrie ; - 700 sites engagés dans une étude d'opportunité mix énergétique ; - 600 entreprises dotées d'une stratégie et d'une trajectoire d'investissements efficacité énergétique et bas carbone ; - 100 coachings [...]

[...] l'industrie ; - 700 sites engagés dans une étude d'opportunité mix énergétique ; - 600 entreprises dotées d'une stratégie et d'une trajectoire d'investissements efficacité énergétique et bas carbone ; - 100 coachings [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de la transition énergétique,Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 13 décembre 2022,Arrête :

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