Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 19 décembre 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

Résumé officiel

[...] accompagner la transformation des administrations, notamment le design de services publics, les sciences comportementales, l'intelligence collective, le co-développement, l'accompagnement professionnel (coaching [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique ;Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 19 décembre 2023,Arrête :

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