[...] l'industrie ; -700 sites engagés dans une étude d'opportunité mix énergétique ; -600 entreprises dotées d'une stratégie et d'une trajectoire d'investissements efficacité énergétique et bas carbone ; -100 coachings [...]
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;Vu l'arrêté du 25 mars 2022 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2022 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 17 juin 2025,Arrête :
