Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Résumé officiel

[...] Ito 3 ans 7 331 Ostéopathe Institut des Hautes Études Ostéopathiques - I.D.H.E.O. [...] Nantes 3 ans 7 331 Ostéopathe Institut supérieur d'ostéopathie de Lyon 2 ans 7 331 Responsable d'établissements médicaux et médico-sociaux Conservatoire national des arts et métiers 5 ans 7 330 Responsable [...]

Visas — textes légaux cités

Le directeur général de France compétences,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-5, L. 6113-6, R. 6113-12 et D. 6113-18 et suivants ;Vu l'arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualifications du cadre national des certifications professionnelles ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 27 septembre 2022 ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 21 octobre 2022 ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 22 novembre 2022 ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 13 décembre 2022 ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 15 décembre 2022,Décide :

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