Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Décision du 16 septembre 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Résumé officiel

[...] Toulouse Business School (TBS) 5 ans 7 331n Manager opérationnel d'activités ASCENCIA Paris la Défense 3 ans 7 310 Manager Transport Logistique et Commerce International AFTRAL 5 ans 7 312n 311 311n Ostéopathe [...] Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille 5 ans 7 331 Ostéopathe Holistéa 2 ans 7 331 Administrateur systèmes, réseaux et bases de données A.D.I.P. [...]

Visas — textes légaux cités

Le directeur général de France compétences,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-5, L. 6113-6, R. 6113-12 et D. 6113-18 et suivant ;Vu l'arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualifications du cadre national des certifications professionnelles ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 16 avril 2021 ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date 18 mai 2021 ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 16 juin 2021 ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 7 juillet 2021,Décide :

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