Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Décision du 4 mars 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Résumé officiel

[...] CEESO Lyon 3 ans 7 331 Ostéopathe Centre européen enseignement supérieur de l'ostéopathie 5 ans 7 331 Psychologue du travail Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) 3 ans 7 315r Réalisateur [...] animalier Syndicat des formations en ostéopathie animale exclusive (SFOAE) 1 an 6 212t Ostéopathe pour animaux European school of animal osteopathy France 3 ans 6 212t Photographe REGESEE 5 ans 6 134f [...]

Visas — textes légaux cités

Le directeur général de France compétences,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-5, L. 6113-6, R. 6113-12 et D. 6113-18 et suivant ;Vu l'arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualifications du cadre national des certifications professionnelles ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 16 décembre 2019 ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 24 janvier 2020 ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 28 février 2020 ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 27 mars 2020 ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 24 avril 2020 ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 28 mai 2020 ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 26 juin 2020 ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 23 juillet 2020 ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 11 septembre 2020 ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 13 octobre 2020 ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 17 novembre 2020 ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 15 décembre 2020,Décide :

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