[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;Vu l'attestation délivrée par l'ambassade des Emirats Unis à Paris, selon lequel le Diplôme d'études épécialisées d'oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale délivré le 31 octobre 2025 par l'Université de Montpellier, obtenu par Mme ABBAS Maha, lui permet de porter le titre de médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale ;Vu la convention de coopération internationale passée entre le centre hospitalier universitaire de Montpellier, d'une part et le bureau culturel de l'ambassade des Emirats Arabes Unis en France, d'autre part ;Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le centre hospitalier universitaire de Montpellier en date du 25 juillet 2025 ;Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 29 octobre 2025,Arrête :
