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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 12 février 2025 prolongeant le mandat des membres des commissions d'autorisation d'exercice mentionnées aux articles D. 4111-10, R. 4111-15 et D. 4221-2 du code de la santé publique

Résumé officiel

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4111-10, R. 4111-15, D. 4221-2 et D. 4221-4 ;Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 20 février 2020 prolongeant le mandat des membres des commissions d'autorisation d'exercice mentionnées aux articles D. 4111-10, R. 4111-15, D. 4221-2 et D. 4221-4 du code de la santé publique,Arrête :

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