[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (II) ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 17 février 2026,Arrête :
