[...] nationale d'assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes : 1° Dans la limite de 680 000 € pour la maintenance et le développement de l'application de " e-coaching [...]
[...] nationale d'assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes : 1° Dans la limite de 680 000 € pour la maintenance et le développement de l'application de « e-coaching [...]
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-1-4 et D. 221-39 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1413-1, L. 1415-2 et L. 1435-8 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ;Vu le décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives ;Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 8 juin 2021 ;Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 juin 2021 ;Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 2 juillet 2021 ;Vu les orientations prioritaires proposées par le conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions pour 2021 en date du 8 décembre 2020 ;Vu l'avis du comité restreint du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives en date du 4 mai 2021,Arrêtent :
