[...] d'assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes : 1° Dans la limite de 1 000 000 € pour la maintenance et les développements de l'application de « e-coaching [...]
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-1-4 et D. 221-39 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-1, L. 1415-2, L. 1435-8 et L. 5311-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;Vu le décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche ;Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;Vu le décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives ;Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 mai 2026 ;Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 4 mai 2026 ;Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 21 mai 2026 ;Vu les orientations prioritaires proposées par le conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions pour 2026 en date du 12 mars 2026 ;Vu l'avis du comité restreint du fonds de lutte contre les addictions en date du 17 avril 2026,Arrêtent :
