[...] d'assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes : 1° Dans la limite de 1 000 000 € pour la maintenance et les développements de l'application de « e-coaching [...]
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-1-4 et D. 221-39 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-1, L. 1415-2, L. 1435-8 et L. 5311-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;Vu le décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives ;Vu le décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche ;Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 15 juillet 2025 ;Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 23 juillet 2025 ;Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 23 juillet 2025 ;Vu les orientations prioritaires proposées par le conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions pour 2025 en date du 6 février 2025 ;Vu l'avis du comité restreint du fonds de lutte contre les addictions en date du 11 juillet 2025,Arrêtent :
