[...] Il est garant du cadre déontologique et pilote la politique d'accompagnement en matière de coaching, de codéveloppement, de médiation et de supervision professionnelle. » II. [...]
La Première ministre,Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique,Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;Vu l'avis du comité social d'administration central des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer en date du 14 mars 2023,Décrète :
