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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Résumé officiel

[...] - ESC Rennes School of Business II Responsable ressources humaines 315p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Coach professionnel (le) 315p 5 ans Intégral - Réseau d'écoles de coaching [...]

[...] - ESC Rennes School of Business II Responsable ressources humaines 315p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Coach professionnel (le) 315p 5 ans Intégral - Réseau d'écoles de coaching [...]

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Visas — textes légaux cités

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu le code de l'éducation ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;Vu l'arrêté du 10 août 2012 publié au Journal officiel du 22 août 2012, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 publié au Journal officiel du 5 mars 2013, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 18 avril 2013 publié au Journal officiel du 28 avril 2013, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 publié au Journal officiel du 9 août 2014, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 26 mai 2016 publié au Journal officiel du 7 juin 2016, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 30 août 2016 publié au Journal officiel du 7 septembre 2016, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 26 septembre 2016 publié au Journal officiel du 4 octobre 2016, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 14 octobre 2016,Arrête :

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