[...] nationale d'assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes : 1° Dans la limite de 657 600 € pour la maintenance et les développements de l'application de « e-coaching [...]
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-1-4 et D. 221-39 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-1, L. 1415-2 et L. 1435-8 ;Vu le code du travail, notamment son article L. 4642-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;Vu le décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives ;Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 20 juin 2023 ;Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 28 juin 2023 ;Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 juin 2023 ;Vu les orientations prioritaires proposées par le conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions pour 2023 en date du 14 avril 2023 ;Vu l'avis du comité restreint du fonds de lutte contre les addictions en date du 26 mai 2023,Arrêtent :
