Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées » — Annexe

Résumé officiel

[...] complexes (combinaison de facteurs physiques, techniques et mentaux) - Définit et explicite une politique de détection des sportifs - Propose des remédiations (situations d'entraînement, action de coaching [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53, R. 212-4, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-53, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9, A. 212-168 à A. 212-175 ;Vu l'arrêté du 4 août 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme » ;Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 1er février 2023 ;Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 21 mars 2023,Arrête :

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