Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie — Annexe

Résumé officiel

[...] L'accompagnement s'appuiera sur une approche novatrice combinant : - un volet physique, avec la mobilisation d'ambassadeurs, des partenariats avec des associations écologiques, des coachings " pair à pair [...]

[...] L'accompagnement s'appuiera sur une approche novatrice combinant : - un volet physique, avec la mobilisation d'ambassadeurs, des partenariats avec des associations écologiques, des coachings " pair à pair [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 16 avril 2024,Arrête :

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