[...] ponctuelles (colloques, conférences, réunions scientifiques ou professionnelles, remise de prix, journée thématique, formations sur la nutrition, entretien ou conseils diététiques personnalisés, "coaching [...]
[...] ponctuelles (colloques, conférences, réunions scientifiques ou professionnelles, remise de prix, journée thématique, formations sur la nutrition, entretien ou conseils diététiques personnalisés, " coaching [...]
Publics concernés : les promoteurs dans le champ de la nutrition (alimentation et activité physique) : associations, collectivités territoriales, organismes publiques ou privés et entreprises publiques ou privées. Objet : les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté fixe le cahier des charges de l'attribution du logo PNNS afin de garantir la cohérence des informations nutritionnelles et d'autoriser l'utilisation du logo PNNS pour des actions/documents réalisés par des promoteurs du champ de la nutrition (associations, collectivités territoriales, organismes publiques ou privés et entreprises publiques ou privées). L'arrêté précise notamment les différents éléments entraînant obligatoirement un avis défavorable. Références : le présent arrêté met en œuvre le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1411-6, L. 1417-1 et L. 3231-1. Le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1411-6, L. 1417-1 et L. 3231-1, Arrêtent :
