Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » — Annexe III

Résumé officiel

[...] L'un des deux cycles s'adresse à un pratiquant dans le cadre d'un coaching individuel, l'autre à un groupe de deux pratiquants minimum à huit pratiquants maximum. [...]

[...] mentionnés à l'article 3 du présent arrêté peut être conduite par le titulaire du BPJEPS " activités physiques et sportives de la forme " en grand collectif, en petit collectif " small group " et en coaching [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 25 mars 2025,Arrête :

Tous les articles