Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Décision du 26 mars 2026 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection du Président de la République — Annexe

Résumé officiel

[...] Autres activités de conseil Les frais dits de « coaching » ou de formation personnelle du candidat (notamment à la prise de parole en public), de membres de l'équipe de campagne ou de militants constituent [...]

Visas — textes légaux cités

Vu le code électoral ;Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 3 (II, III et V) ;Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;Vu l'avis n° 2026-2 du Conseil constitutionnel en date du 19 mars 2026,

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