Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Résumé officiel

[...] Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) à l'article D. 123-13 du code de l'éducation.   [...] Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme mentionnée à [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de la santé et des sports, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R-212-2 et A-212-1 ; Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, modifié par l'arrêté du 27 avril 2007 ; Vu l'arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 25 novembre 2008, Arrête :

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