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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes (59)

Résumé officiel

[...] préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Visas — textes légaux cités

La garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes ;Vu l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 26 février 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes ;Vu la circulaire du ministre de la justice du 10 juin 2008 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu les avis du comité technique territorial du Nord en date des 21 janvier et 5 février 2014 ;Vu le procès-verbal de la visite de conformité signé le 19 août 2015 ;Considérant le changement d'adresse du service territorial éducatif d'insertion, ainsi que les unités éducatives qui le composent,Arrête :

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