Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 6 juillet 1994 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice

Résumé officiel

[...] . - Gestion de l'informatique Schéma directeur et cahier des charges; Informatique et conditions de travail; Acquisition et implantation d'un système; Maintenance et développement; Personnel informaticien [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat; Vu le décret no 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat; Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès au corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat; Sur la proposition du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice, Arrêtent:

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