[...] 344 Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité). 345 Application des droits et statuts des personnes. 346 Spécialités militaires. 4 Domaines du développement personnel [...] Code du développement personnel : z [...]
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'économie,Vu le code du travail;Vu les articles 32 et 33 de la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits pour l'exercice 1946;Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique;Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946;Vu le décret n° 84-628 du 17 juillet 1984 modifié fixant les attributions,la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'information statistique;Vu le décret n° 85-26 du 7 janvier 1985 relatif aux modalités d'établissement par les régions de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage;Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique;Vu l'avis du Conseil national de l'information statistique,Décrète:
