Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Coaching et Développement Personnel Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 22 mars 1990 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de sous-préfets au titre de l'année 1990

Résumé officiel

[...] Maintenance et développement. Personnel informaticien. D. - Droit du traitement et de la communication de l'information. Principes généraux du droit du logiciel. Informatique et libertés. [...]

Visas — textes légaux cités

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 1990: Les épreuves écrites d'admissibilité du concours pour le recrutement de sous-préfets de 2e classe organisé au titre de l'année 1990 auront lieu le 10 mai 1990 à Paris. Les candidats doivent adresser leur dossier d'inscription par voie postale le 14 avril 1990 au plus tard, date de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement), place Beauvau, 75800 Paris.

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